J.O. 68 du 21 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 mars 2003 fixant la liste des options pour le recrutement des techniciens supérieurs territoriaux

NOR : LBLB0300003A


Le ministre délégué aux libertés locales,

Vu la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret no 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret no 95-29 du 10 janvier 1995 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux ;

Vu le décret no 2003-256 du 19 mars 2003 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des techniciens supérieurs territoriaux ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 18 décembre 2002,

Arrête :


Article 1


La liste des options correspondant aux spécialités mentionnées à l'article 1er du décret du 19 mars 2003 susvisé est fixée pour chacune des spécialités ainsi qu'il suit :

1. Spécialité ingénierie, gestion technique :

Options :

Centres techniques ;

Logistique et maintenance ;

2. Spécialité bâtiments, génie civil :

Options :

Construction et bâtiment ;

Génie climatisation ;

3. Spécialité infrastructure et réseaux :

Options :

Voirie et réseaux divers ;

Déplacements et transports ;

4. Spécialité prévention et gestion des risques, hygiène :

Options :

Sécurité et prévention des risques ;

Hygiène, laboratoires, qualité de l'eau ;

Déchets, assainissement ;

Sécurité du travail.

5. Spécialité aménagement urbain :

Options :

Environnement architectural ;

Génie urbain ;

6. Spécialité paysage et gestion des espaces naturels :

Options :

Paysages, espaces verts ;

Espaces naturels ;

7. Spécialité informatique et systèmes d'information :

Options :

Systèmes d'information et de communication ;

Réseaux et télécommunications ;

8. Spécialité techniques de la communication et des activités artistiques :

Options :

Artisanat et métiers d'art ;

Arts graphiques ;

Métiers du spectacle ;

Audiovisuel.

Article 2


Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 mars 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des collectivités locales,

D. Bur